La facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, les auto-entrepreneurs sont concernés par la réforme de la facturation électronique, même ceux qui ne facturent pas la TVA. En effet, beaucoup d’auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA : tant que leur chiffre d’affaires reste sous certains seuils, ils en sont dispensés et indiquent simplement sur leurs factures la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI”. Pour autant, ils restent juridiquement assujettis à la TVA, c’est-à-dire reconnus comme des acteurs économiques entrant dans son champ d’application. C’est cette qualité d’assujetti, et non le fait de facturer ou non la TVA, qui les soumet à la réforme.
À partir du 1er septembre 2026, les auto-entrepreneurs devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera à partir du 1er septembre 2027.
Concrètement, cela signifie qu’il faudra passer par une plateforme agréée (PA) pour envoyer et recevoir ses factures dans un format structuré. Un simple PDF envoyé par e-mail ne sera plus suffisant.
Plusieurs solutions adaptées aux auto-entrepreneurs existent, certaines gratuites ou à faible coût. Utilisez notre comparateur pour trouver celle qui correspond à votre activité.