Comprendre la réforme

Quand entre en vigueur la réforme de la facturation électronique ?

La réforme de la facturation électronique est déployée progressivement en France, selon un calendrier échelonné en fonction de la taille des entreprises.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille.

L’obligation d’émettre des factures électroniques s’applique par vagues : aux grandes entreprises et ETI depuis septembre 2026, puis aux PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.

Ce calendrier, revu à plusieurs reprises par la DGFiP, laisse aux PME le temps de choisir leur plateforme agréée et de mettre à jour leurs outils avant l’obligation d’émission. Si vous n’êtes pas encore raccordé pour la réception, régularisez sans attendre.