Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt·e ?
Ne pas être prêt à l’échéance de septembre 2026 expose à plusieurs risques concrets.
D’abord, vous ne pourrez plus recevoir de factures de vos fournisseurs si vous n’êtes pas raccordé à une plateforme agréée ou au portail public de facturation. Cela peut bloquer vos approvisionnements et vos relations commerciales.
Ensuite, des sanctions fiscales sont prévues. Le non-respect de l’obligation de facturation électronique pourra entraîner une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par an. Pour le e-reporting, l’amende est de 250 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par an.
Enfin, au-delà des amendes, l’absence de conformité peut compliquer vos contrôles fiscaux et nuire à la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires.
La bonne nouvelle : il est encore temps de s’y préparer. Utilisez notre comparateur pour choisir une solution adaptée à votre situation.
Source : Service-Public.fr