Je facture des clients à l'étranger, que dois-je faire ?

Si vous facturez des clients situés à l’étranger, qu’il s’agisse de clients européens ou hors Union européenne, ces transactions ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique, car celle-ci ne concerne que les échanges B2B entre entreprises établies en France. Vous pouvez donc continuer à envoyer vos factures comme vous le faites actuellement pour vos clients étrangers.

En revanche, ces transactions entrent dans le champ du e-reporting : vous devrez transmettre à l’administration fiscale les données relatives à ces ventes (montants, nature des opérations, TVA applicable), via votre plateforme agréée.

Concrètement, cela signifie que même si vous n’avez que des clients à l’étranger, vous êtes quand même concerné par la réforme et devrez choisir une PA pour remplir vos obligations de e-reporting.

À l’inverse, si vous avez à la fois des clients français et étrangers, votre plateforme agréée devra gérer les deux flux : la facturation électronique pour vos clients français, et le e-reporting pour vos clients étrangers.